Amendement n°2307

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter la participation des entreprises choisissant de délocaliser leur activité économique à l’étranger à l’investissement dans la revitalisation des bassins d’emplois victimes de ces licenciements. En Charente, comme dans beaucoup d’autres départements, les salariés sont sonnés. Alors que notre pays connaît une vague inédite de cessations d’activité et de plans de licenciements du fait de la crise économique que nous traversons, plusieurs groupes s’illustrent par des licenciements à la chaîne qui ne sont pas motivés par des causes structurelles, mais par la volonté d’augmenter les marges. C’est ainsi que le groupe Hamelin et le groupe Presto, comme ailleurs ArcelorMittal, ont procédé à des plans sociaux pour délocaliser une activité pourtant en bonne santé dans des pays à bas coût. Aujourd’hui, les sommes demandées aux groupes par les autorités dans le cadre des conventions de revitalisation sont mineures et ne sont pas en mesure de dissuader ces entreprises de supprimer des emplois, a fortiori pour les délocaliser à l’étranger. C’est donc à cette fin que cet amendement impose une surtaxe d'impôt sur les sociétés aux entreprises qui refuseraient d'assurer une somme minimale attendue à dix fois le SMIC par emploi supprimé en cas de délocalisation.