Amendement n°2016
Statut inconnu
I-2016 (Rect)
mercredi 22 octobre 2025
17e législature
Auteur
Charles de Courson
Libertés, Indépendants...
Cosignataires (16)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Out...
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Out...
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Out...
Description
Le présent amendement limite le bénéfice du CIR à 30 millions d’euros (30 % de 100 millions de dépenses) en supprimant la tranche à 5 %.
Augmentation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
85%
Défavorable
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