Amendement n°1459

Le présent amendement vise à maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge, que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer. Cette suppression, présentée par le Gouvernement comme une mesure de « rationalisation budgétaire », constitue en réalité une fausse économie dont l’impact budgétaire pour l’État est marginal, mais dont les conséquences sur les familles seront concrètes et injustes. Actuellement, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de : 61 euros par enfant fréquentant un collège, 153 euros par enfant scolarisé dans un lycée, 183 euros par enfant poursuivant des études supérieures. Ces montants, s’ils paraissent modestes à l’échelle du budget de l’État, représentent une aide réelle pour de nombreuses familles confrontées à des dépenses incompressibles liées à la scolarité : fournitures, manuels, équipements numériques, transports, restauration ou frais pédagogiques. Ainsi, pour un foyer avec deux enfants au lycée, la disparition de cette réduction équivaut à plus de 300 euros de perte de pouvoir d’achat chaque année soit le coût d’un trimestre de cantine ou encore de manuels scolaires. En supprimant ce dispositif, le Gouvernement pénalise directement les familles au moment même où il prétend soutenir le pouvoir d’achat et le « réarmement démographique ». Cette contradiction manifeste entre le discours et les actes envoie un signal négatif à l’ensemble des parents qui investissent dans la réussite scolaire de leurs enfants et assument des charges croissantes. Sur le plan budgétaire, le rendement de cette mesure pour l’État demeure faible, évalué à environ 250 millions d’euros, soit moins de 0,01 % du budget national. À l’inverse, son effet psychologique et financier sur les ménages est bien réel, en particulier pour les classes moyennes modestes qui ne bénéficient ni des aides sociales ciblées, ni des exonérations fiscales importantes. Cette mesure s’inscrit dans une logique de rustine comptable plutôt que dans une stratégie cohérente de redressement des finances publiques. Plutôt que de rogner des dispositifs à forte valeur symbolique et sociale, le Gouvernement devrait concentrer ses efforts sur la réduction des dépenses structurelles inefficaces et sur la lutte contre les gaspillages. Enfin, sur le plan des principes, la suppression de cet avantage fiscal traduit un désengagement préoccupant de la puissance publique envers l’éducation et la famille, piliers du pacte républicain. Elle affaiblit la reconnaissance du rôle essentiel des parents dans la réussite scolaire de leurs enfants et contribue à fragiliser encore davantage la classe moyenne. Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l’article du projet de loi de finances pour 2026 prévoyant l’abrogation de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, afin de préserver ce dispositif équitable, utile et symbolique de soutien aux familles françaises.