Amendement n°1272
Statut inconnu
I-1272
mardi 21 octobre 2025
17e législature
Auteur
Cosignataires (7)
Description
Si la contribution est maintenue en 2026, elle doit cesser de pénaliser l’investissement productif et l’innovation réalisés en France. L’exclusion de la part réinvestie protège la réindustrialisation, l’emploi qualifié et la souveraineté industrielle, tout en prévenant les abus (conservation des actifs, contrôle externe).
Soutien à la réindustrialisation des territoires en difficulté
90%
Favorable
Relocalisation de la production industrielle en France
85%
Favorable
Soutien prioritaire aux grandes entreprises stratégiques
75%
Favorable
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