Amendement n°1135

"Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de taxer les producteurs d’engrais chimique, afin de financer la recherche et l'utilisation d'engrais alternatifs, mettant un terme à la dépendance de nos agriculteurs au secteur agro-chimique. La production et l’utilisation massive d’engrais chimiques ont un impact significatif sur l’environnement et la santé publique : pollution des sols et des eaux, émissions de gaz à effet de serre (notamment N₂O), et dépendance accrue des exploitations agricoles à des intrants industriels coûteux et énergivores. Les producteurs de pesticides sont déjà taxés sur leur chiffre d’affaires, dans l’optique d’encourager la transition vers des pratiques agricoles plus durables. Cette même taxe est par ailleurs affectée à l’indemnisation des victimes par pollution due aux pesticides ainsi qu’à la mise en place du dispositif de phyto-pharmacovigilance. En nous inspirant de cette taxe sur les producteurs de pesticides, nous proposons de taxer le chiffre d’affaires des producteurs d’engrais chimique, dans l’optique de financer la recherche et le développement de techniques alternatives de fertilisation, telles que la fertilisation organique ou les innovations agronomiques limitant l’usage d’engrais chimiques. Le produit de cette taxe pourrait être mis au bénéfice de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de soutenir les exploitations agricoles dans leur transition et d’accélérer le déploiement de solutions respectueuses de l’environnement. Cette mesure s’inscrit dans le principe du pollueur-payeur, garantissant que ceux qui tirent un profit de l’utilisation d’engrais chimiques contribuent au financement de la réduction de leurs impacts environnementaux. Selon les Amis de la Terre, une taxe à hauteur de seulement 1 % du chiffre d'affaires de ces producteurs devrait rapporter au moins 20 millions d'euros. "