Amendement n°1040

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA des loisirs sportifs marchands à 10%. Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport et les activités sportives commerciales (fitness, yoga, escalade, etc…). Il s’agit d’une offre de loisirs sportifs payante et non rattachée à une fédération sportive pour laquelle ont opté de plus en plus de françaises et français sportifs.   Or, entre les pratiques sportives, demeurent des inégalités de taux de TVA : le sport marchand est taxé à 20%, l’accrobranche, le mini-golf et l’escalade ludique à 10% et l’équitation à 5,5%. Alors que nous sommes de plus en plus sédentaires, que cette sédentarité menace notre santé et qu’elle dégrade par ailleurs les comptes publics, la pratique sportive devrait être également encouragée.