Amendement n°937
Statut inconnu
I-937
mardi 21 octobre 2025
17e législature
Auteur
Antoine Vermorel-Marques
Droite Républicaine
Cosignataires (4)
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Justine Gruet
Droite Républicaine
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Description
Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 4 euros. Cette hausse modérée permet de mieux couvrir les coûts de traitement supportés par les services douaniers et postaux pour les envois de faible valeur, tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pour les consommateurs.
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