Amendement n°643

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, différenciée selon la taille de la société/entreprise distribuant lesdits revenus. Il reprend l’idée du dispositif proposé par le député Jean-Paul Mattéi lors de la XVIe législature, et adopté par l’Assemblée nationale avant d’être écarté par le recours au 49‑3. Par cet amendement, nous faisons à nouveau une proposition pour récupérer de nouvelles recettes fiscales, en mobilisant la contribution des plus aisés, afin d’éviter de s’en prendre aux plus précaires en réduisant les investissements dans les services publics.