Amendement n°616

Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. Outre leur dimension sportive et festive, ces manifestations sont un élément structurant du tissu local : elles favorisent le brassage social, mobilisent plus de 6 000 bénévoles, et contribuent au rayonnement territorial.  Pour une majorité d’hippodromes, la billetterie constitue une ressource financière essentielle. Les droits d’entrée, souvent modestes (entre 5 et 10 €) et applicables essentiellement aux adultes, constituent une part non négligeable du budget.  Or, contrairement aux manifestations sportives classiques qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les droits d’entrée — selon l’article 278‑0 bis du CGI — les entrées aux hippodromes sont aujourd’hui soumises au taux de 20 %.  Par ailleurs, depuis le projet de loi de finances pour 2024, le taux de TVA des compétitions de e-sport a également été aligné sur 5,5 %. Cette évolution fiscale marque une reconnaissance de la dimension spectatrice et culturelle de l’e-sport, au même titre que les autres compétitions sportives.  Dans ce contexte, et par souci de cohérence, l’alignement du taux de TVA sur la billetterie hippique à 5,5 % apparaît comme une mesure de soutien pertinente.  Il permettrait de : – renforcer la soutenabilité économique des hippodromes et des sociétés de courses (associations loi 1901) ; – réduire les barrières d’accès pour le public et donc favoriser la fréquentation ; – reconnaître la contribution culturelle, sociale et territoriale des courses hippiques. Cet amendement, rédigé après des échanges approfondis avec la Fédération nationale des courses hippiques, vise à corriger une inégalité fiscale injustifiée et à soutenir une filière qui contribue durablement à l’animation des territoires, à la diversité culturelle et à l’attractivité de la vie locale.