Amendement n°33

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le fait que les frais bancaires constituent un puissant facteur d'aggravation de la pauvreté. Parce qu’ils touchent d’abord les classes populaires et les classes moyennes, ces frais aggravent les inégalités socioéconomiques. Selon une des études de 60 millions de consommateurs, le montant mensuel des frais d’incidents et agios supportés par les usagers en situation de vulnérabilité financière s’élève en moyenne à 296 euros par an, contre 34 euros par an pour la population prise dans son ensemble. Les seules commissions bancaires perçues peuvent ainsi se chiffrer à 960 euros par an. Ce montant dépasse parfois les 3 000 euros pour les clients qui ont le plus à souffrir de rejets de paiement, de chèques ou autres incidents. Ces pratiques tarifaires extrêmement punitives amènent à ce que le client se retrouve au service de la banque au lieu que la banque soit au service du client. De plus, bien souvent, ces frais s’appliquent en cascade. Le mécanisme est connu : un découvert non autorisé entraîne des commissions d'intervention, des frais de rejet, des lettres d'information facturées, qui eux-mêmes aggravent le découvert et génèrent de nouveaux frais. Ce cercle vicieux peut conduire à l'exclusion bancaire. De son côté, la concurrence croissante des banques en ligne aux tarifs bancaires records crée une inégalité supplémentaire, les banques ayant tendance à créer des privilèges nouveaux pour leurs meilleurs clients. Ainsi, sur les frais courants, telle que les frais de tenue de compte (+8 % des tarifs en un an), d’accès aux relevés électroniques, de carte bancaire (+3 %), d’encaissement de chèque ou de retrait dans un autre distributeur (+18 %), l’augmentation à venir est très inégalitaire. Si les petits consommateurs voient les tarifs augmenter de 5,46 %, et les moyens, à savoir un couple avec deux cartes équipées d’une assurance perte et vol, de 5,29 %, les plus riches paieront le moins cher : +3,8 % quand on souscrit des services haut de gamme ! Il est donc nécessaire de disposer d'une évaluation précise et actualisée de l'impact social des frais bancaires pour identifier d'éventuelles mesures complémentaires de protection des plus fragiles.