Amendement n°290

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la prise en compte par le Comité économique des produits de santé (CEPS) du lieu de production du médicament dans la fixation de son prix ne soit plus une faculté, mais une obligation ; ce afin d'inciter à la relocalisation de la production de médicaments. La délocalisation de la production des médicaments explique en partie le phénomène de pénuries de médicaments, et est _in fine_ un facteur de perte de souveraineté sanitaire et industrielle. Dans ce cadre, il faut inciter plus que jamais les laboratoires à produire en Europe, d'où le mécanisme ici proposé : le prix du médicament tiendra obligatoirement compte de son lieu de production, et non facultativement comme aujourd'hui. Cet amendement ne fait que reprendre la rédaction de l'article 19 adoptée en Commission mixte paritaire.