Amendement n°925

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dissocier les dépenses de prévention des dépenses incluses dans l’Ondam. Malgré des évolutions récentes, l’effort financier global consacré à la prévention demeure peu lisible.  La Cour des comptes dès 2011 et 2021 ainsi que le HCAAM en 2017 se sont inquiétés que ces dépenses soient mesurées de manière trop imprécise et trop incomplète.  La Cour soulignait en particulier la complexité et la redondance des circuits de financement, concourant ainsi à nuire à la performance de la politique. Au regard des enjeux que constitue la prévention pour notre système de santé, il apparaît souhaitable qu’elle bénéficie d’un étayage clarifié de sa programmation financière et d’une meilleure appréhension des moyens d’intervention réellement mobilisables. Surtout, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) constitue avant tout un outil de pilotage et un indicateur de maîtrise des dépenses de santé. Or, les dépenses de prévention sont à envisager comme étant, par nature, des dépenses d’investissement qui n’ont pas à figurer dans l’Ondam. C’est pourquoi le présent amendement d'appel propose d’étudier une dissociation des dépenses relatives à la prévention de l’Ondam.