Amendement n°626

La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la qualité de vie des salariés et de réduire l’empreinte écologique des activités économiques. L’expérience menée sous le quinquennat de Lionel Jospin a démontré les effets bénéfiques de cette mesure : une baisse significative du chômage (de 12 % à 8 %), un équilibre des comptes sociaux, une balance commerciale positive, et une répartition des tâches domestiques légèrement plus favorable aux femmes parmi les parents de jeunes enfants. De plus, la progression du travail à temps partiel féminin a été moindre en France que dans les pays voisins pendant cette période. La réduction du temps de travail ne signifie pas que chaque salarié doit travailler moins. Il est toujours possible de dépasser les 35 heures, le seuil servant à déclencher les heures supplémentaires. De même, cette réduction ne correspond pas nécessairement à une diminution du nombre total d’heures travaillées au niveau national ou dans les entreprises. En effet, si le nombre de personnes employées augmente, le volume d’heures global peut croître, même si la durée individuelle diminue. En d’autres termes, une réduction du temps de travail pour certains salariés peut signifier plus d’opportunités d’emploi pour ceux qui en sont privés ou qui ont un emploi partiel non désiré. Ceci est particulièrement pertinent pour les femmes, qui restent, encore aujourd’hui, les principales responsables des charges domestiques non rémunérées, comme les tâches ménagères et le soin à la famille. En parallèle, les gains de productivité des dernières décennies ont été considérables : aujourd’hui, deux salariés produisent en moyenne davantage que trois salariés dans les années 1980. Il est donc pertinent de réfléchir à une redistribution du temps de travail, en phase avec ces évolutions. Cependant, cette augmentation de la productivité ne doit pas être une incitation à une course effrénée à la production, au détriment de l’environnement. Les limites planétaires imposent une révision des modes de production et de consommation. C’est dans cet esprit que le groupe écologiste et social propose une expérimentation avec l’amendement « Objectif 32h ». Il s’agit d’exonérer de cotisations sociales les entreprises qui embauchent des salariés à 32 heures hebdomadaires, tout en les rémunérant sur la base de 35 heures. Cette initiative vise à favoriser une meilleure répartition du temps de travail, à réduire le chômage, et à encourager des modèles d’organisation du travail plus compatibles avec les impératifs écologiques et sociaux.