Amendement n°3858

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un fonds de soutien aux diffuseurs de presse indépendants. Ces marchands de journaux spécialisés dans la vente de titres à l'unité, sont aujourd'hui confrontés à des difficultés financières, que la féroce concurrence des chaines de magasins de presse comme Relay vient exacerber. Ces difficultés touchent aussi bien les marchands de journaux qui relèvent des "Enseignes presse" (kiosques à journaux, maison de la presse...) que ceux qui appartiennent au réseau traditionnel (libraries papeteries, tabac et presse...). Les aides qui sont allouées aux diffuseurs de presse écrite paraissent clairement insuffisantes. C'est notamment le cas du dispositif "d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse". Les subventions de l'Etat que ce dispositif prévoit sont exclusivement fléchées vers "l'amélioration des conditions de présentation des titres et de l'attractivité du point de vente" et vers "l'optimisation de la gestion des produits de presse grâce à l'informatisation du point de vente". En d'autres termes, il est conditionné à des réalisations concrètes sur un périmètre très restreint. Si les exploitants de kiosque à journaux et les diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie sont certes en principe éligibles à ce dispositif, celui-ci n'a pas vocation à soutenir spécifiquement les marchands de journaux indépendants, et bénéficie en réalité en principe à tous les diffuseurs de presse quelle que soit leur taille, situation financière ou localisation. En outre ce dispositif se voit doter dans ce PLF pour 2025 de 6 millions d'euros, un chiffre en stagnation depuis dix ans (et donc en réalité en baisse une fois indexé sur l'inflation). Par comparaison, cette dotation s'élevait à 10 millions en 2011. Cet amendement propose ainsi de compenser la faiblesse manifeste de ce dispositif à l'heure où le nombre de points de vente ne cesse de décroître. Selon France Messagerie, notre pays n'en comptait plus que 19 570 en 2023, contre 26 816 en 2013, soit 1 marchand de presse nationale pour 3200 habitants. Les diffuseurs de presse au numéro ont, enfin, besoin d'être soutenus pour pouvoir survivre et gagner en visibilité, dans un contexte où sévit la concurrence d'autres diffuseurs pour lesquels la presse n'est qu'un complément de revenu, comme les supermarchés par exemple. Surtout, ce sont aujourd'hui des mastodontes du secteur qui sont les plus visibles. La chaîne de magasins de presse Relay, qui a d'ailleurs vu ses points de vente augmenter ces dernières années, occupe d'autant plus l'espace public et nos quotidiens qu'elle est présente dans nos gares, aéroports, stations de métro... Or, les choix en matière d'assortissement et de présentation des numéros de presse dans ces points de vente questionnent pour le moins, d'autant plus depuis que Vivendi, groupe possédé par Vincent Bolloré est devenu actionnaire majoritaire de l'enseigne en 2022. Malgré le devoir d'impartialité qui s'impose en principe à tout diffuseur de presse, la loi de 2019 a octroyé de nouveaux droits aux diffuseurs qui peuvent désormais sous certaines conditions agir sur une partie de leur assortiment de titres de presse. Une possibilité dont ne semble pas se priver la propriété de Bolloré, qui affiche régulièrement des présentoirs monopolisés par des titres dont la ligne est proche de la droite, voire de l'idéologie d'extrême-droite. A ce titre, le fonds de soutien que nous proposons sera conditionné au respect, par les diffuseurs, du devoir d'impartialité qui leur incombe. Pour assurer sa recevabilité financière cet amendement propose de prélever 10 millions d'euros au sein de l’action 02 Aides à la presse du programme 180 Presse et médias pour les affecter à un nouveau programme "Fonds de soutien aux diffuseurs de presse". Le Gouvernement est cependant invité à lever le gage.