Amendement n°455

La présentation des crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux du projet de loi de finances pour 2025 indique des ajustements de l’aide à l’embauche d’apprenti et fait apparaitre une diminution des crédits budgétaires qui lui sont destinés. Le Gouvernement n’a pas à ce jour donné de précisions sur la nature de ces ajustements. Toutefois, il envisagerait de diminuer de 6 000 à 4 500 euros le montant de cette aide qui s’adresse aujourd’hui à tous les employeurs d’apprentis. Cet amendement entend maintenir l’aide à 6 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui forment 67,8% des apprentis, principalement aux premiers niveaux de qualification et par là-même, contribuent réellement à l’accès des jeunes à l’emploi. Le coût de ce maintien est estimé à 851 M€ en 2025. Maintenir l’aide à 6 000 euros est en effet indispensable pour permettre aux artisans de continuer à embaucher des apprentis. L’aide unique à l’embauche d’apprenti a été créée en 2018 pour compenser le temps et la matière d’œuvre consacrée à la formation d’un jeune qui commence par découvrir le métier et l’apprentissage des gestes. Dans sa version initiale et jusqu’en 2020, elle était réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et aux formations du CAP au Bac Pro. Elle était versée annuellement et pouvait s’élever à 7 325 euros pour une formation de trois ans. Une diminution à hauteur de 4500 euros engendrerait une démobilisation des entreprises artisanales et en conséquence une baisse automatique des offres d’embauches pour les jeunes apprentis. A court terme, cela posera des difficultés de recrutement pour les métiers de l’artisanat (nombreux sont déjà en tension) et à moyen terme un risque de voir disparaître de nombreuses entreprises artisanales faute de repreneurs. Une baisse de 1 500€ appliquée à toutes les entreprises reviendrait à traiter de façon indistincte une grande entreprise qui recrute pour un an un apprenti d’un niveau Master 2, disposant déjà de solides connaissances, et une entreprise artisanale (moins de 11 salariés) qui s’engage pour une durée de trois ans à former au niveau du CAP un jeune sans aucune connaissance du métier. Il est parfaitement injuste et improductif de considérer de la même manière ces deux situations.  Conformément à l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 851 millions d'euros sur les crédits de l’action n°2 Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi, afin de majorer d’un montant équivalent les crédits de l’action n°1 Développement des compétences par l'alternance du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.   Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à l’action Accès et retour à l’emploi, mais suggèrent plutôt que le Gouvernement lève le gage sur cet amendement et en contrepartie oriente l’aide à l’embauche d’apprentis exclusivement vers les entreprises de moins de 50 salariés. À titre d’exemple, une telle mesure pourrait être financée par la suppression de l’aide à l’embauche d’apprentis pour les entreprises de plus de 250 salariés, ce qui permettrait d’économiser environ 850 millions d’euros, comme le souligne la Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle.