I-3733

Aucun cosignataire
Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation des surprofits des grandes entreprises. Néanmoins, avec l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime instaurée par la loi de finances pour 2025, certaines entreprises du secteur du transport maritime risquent de devoir s'acquitter d'impôts prohibitifs pour l'investissement. Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime de cette taxe sur les surprofits.
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