I-3732 (Rect)

Aucun cosignataire
Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation des surprofits des grandes entreprises. Néanmoins, avec l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises instaurée par la loi de finances pour 2025, certaines sociétés risquent de devoir s'acquitter d'impôts prohibitifs pour l'investissement. Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises de cette taxe sur les surprofits.
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