Amendement n°3179
Statut inconnu
I-3179
samedi 19 octobre 2024
17e législature
Auteur
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Cosignataires (64)
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Description
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'exonération de taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en jets privés, pour les vols intérieurs.
Renforcement de la taxe carbone
90%
Favorable
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