Amendement n°2013

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Comme l’année 2020, comme l’année 2021, comme l’année 2022, l'année 2023 a été une année blanche pour des millions de gens qui ont vu baisser leurs revenus réels. Les actionnaires du CAC40, eux ont vite retrouvé le sourire. Au titre de l'année 2022, ils ont perçu plus de 80 milliards d'euros en dividendes et rachat d'actions. Un record vite détrôné, et de très loin : en 2023, ce sont 107 milliards d’euros qui ont été versés aux actionnaires par les dividendes et les rachats d’actions. Cette générosité ne profite qu’à une toute petite minorité : un petit pourcent des foyers fiscaux capte 96 % des dividendes. À l’autre bout du spectre social, le revenu réel moyen (net d'inflation) en France a baissé de 2 % en 2023. La France est ainsi la championne d’Europe des versements de dividendes, « et en même temps », la championne du G7 de la perte de pouvoir d’achat pour les classes moyennes et populaires. Deux médailles d’or, qui, mises côte à côte, appellent à une meilleure redistribution des richesses. Car ces bénéfices et dividendes colossaux n’ont pas empêché l’État d’enregistrer des recettes en recul de 7,4 milliards d’euros en 2023, en particulier en raison d’un impôt sur les sociétés plus faible que prévu. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l’État en 2023, « alors que le Gouvernement anticipait une croissance du bénéfice fiscal de + 14 % entre 2022 et 2023, les entreprises redevables ont au contraire massivement ajusté à la baisse leurs derniers versements ». Si les gouvernements précédents avaient eu la sagesse de retenir notre amendement lors de ses nombreux recours au 49al3, c’est une recette nouvelle de 6,7 milliards d’euros qui auraient ainsi abondé le budget de l’État, et donc mis à contribution de nos services publics, leur évitant l’austérité imposée au nom du déficit. Quand bien même une telle taxe viendrait dissuader les entreprises du CAC40 de verser des dividendes colossaux, ce serait une excellente nouvelle pour l’activité économique de pays : les bénéfices non redistribués se retrouveraient employés en commandes, en embauches, et en augmentations de salaires. Parce que nous nous ne résoudrons jamais à faire peser le poids des excès des uns sur les besoins des autres, et parce que dans la crise sociale terrible que nous traversons, nous avons besoin d’un État fort et protecteur, capable de réduire les inégalités qui ont explosé sous Emmanuel Macron, nous proposons donc une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40 afin de financer la protection sociale des citoyennes et des citoyens de ce pays.