Amendement n°920

Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est injuste, elle n’est pas corrélée à la quantité des déchets produits, elle pénalise souvent les personnes seules. Cet amendement prévoit un abattement pour les personnes en situation de handicap dans le but de leur redonner du pouvoir d’achat.