Amendement n°464
Statut inconnu
I-464
mercredi 16 octobre 2024
17e législature
Auteur
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Ré...
Cosignataires (16)
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Républi...
Emmanuel Tjibaou
Gauche Démocrate et Républi...
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.
Baisse des impôts sur les ménages les plus riches
90%
Favorable
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