Amendement n°119

Amendement de cohérence rédactionnelle. Cet amendement prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 de l’alinéa 41, qui supprime l’affectation à Île-de-France Mobilités du produit de la majoration d’accise sur les carburants en Île-de-France, de manière cohérente avec la suppression de cette majoration, fixée par cet article au 1er janvier 2026.