Amendement n°48
Statut inconnu
CL48
vendredi 5 décembre 2025
17e législature
Auteur
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Cosignataires (5)
Description
Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l’habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L’amendement sécurise l'ensemble de l’espace visible du véhicule.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter
