Auteur
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants...
Cosignataires (4)
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Out...
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Out...
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Out...
Description
Cet amendement propose que le syndicat mixte de collecte et traitement des déchets ménagers de Mayotte (SIDEVAM 976) puisse être éligible à la DETR pendant une durée de 5 ans, à titre dérogatoire compte tenu du nombre d'habitants concernés (supérieur à 60 000). Pour soutenir les investissements nécessaires, il est également proposé de rendre éligible le syndicat mixte à la DSIL et au fonds vert.
Augmentation des moyens pour les territoires d’outre-mer
90%
Favorable
Plan d’investissements massifs contre la vie chère dans les outre-mer
85%
Favorable
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