Amendement n°9

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir à la rédaction de l'article 1er de ce texte tel qu'il était rédigé à l'issue de son examen par l'Assemblée nationale.  En premier lieu, le champ ratione temporis de la reconnaissance de responsabilité est beaucoup plus large dans la version du texte que nous défendons : il n'y a aucune raison de ne pas inclure l'application de la loi sous le régime de Vichy. C'est hélas la France qui s'est rendue coupable de l'application de cette législation durant la guerre. C'est aujourd'hui l'honneur de la Nation que d'apporter une reconnaissance claire des faits commis durant cette période.  Surtout, cet amendement entend rétablir la rédaction de cet article qui proclamait le principe d'une réparation des personnes ayant subies cette législation scélérate.