Amendement n°22

Cet amendement vise à renforcer la réponse pénale en restreignant les possibilités de prononcer une peine inférieure au seuil d’un an d’emprisonnement en cas de récidive. Contrairement à la présente loi, il exclut toute alternative à l’emprisonnement et limite la réduction de peine aux seules circonstances exceptionnelles liées aux faits constitutifs de l'infraction et à la personnalité du condamné. En réduisant la marge d’appréciation des juges, cette mesure a pour objectif de garantir une réponse pénale plus ferme, contribuant ainsi à la lutte contre la récidive.