Auteur
Fabien Di Filippo
Droite Républicaine
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Description
Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. Cet amendement propose d'évaluer le coût de ces installations pour les collectivités.
Renforcement des droits des propriétaires et facilitation des expulsions
75%
Favorable
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