Amendement n°1801

Lancé en 2021 dans le cadre du plan France Relance, le dispositif des Conseillers numériques France Services visait à garantir à chaque citoyen un accompagnement de proximité dans ses usages numériques. Financé initialement à hauteur de 250 millions d’euros sur trois ans, il a permis le déploiement de 4 000 conseillers sur l’ensemble du territoire, recrutés au sein des collectivités locales, associations, ou structures de médiation numérique. Ces conseillers assurent un maillage territorial essentiel, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les communes périurbaines. Leur mission consiste à aider les Français à réaliser leurs démarches administratives en ligne, à se familiariser avec les outils numériques, et plus largement à lutter contre l’exclusion numérique. Dans un pays où près de 15% de la population demeure éloignée du numérique, leur rôle social est déterminant. Or, malgré les besoins persistants, le gouvernement a fait le choix d’en réduire drastiquement les moyens. Le projet de loi de finances pour 2025 ne prévoyait que 28 millions d’euros pour le financement du programme, soit une baisse de plus de 50 % par rapport au budget précédemment alloué. Cette trajectoire budgétaire se poursuit dans le PLF 2026, où seuls 14 millions d’euros sont inscrits à l’Action 03 « Inclusion numérique » du Programme 343 « Plan France Très haut débit ». Cette réduction massive met en péril la pérennité du dispositif au moment même où la dématérialisation des services publics s’accélère. Il s’agit d’un paradoxe d’autant plus regrettable que les conseillers numériques pourraient désormais voir leur champ d’intervention s’élargir : ces agents de proximité pourraient jouer un rôle clé dans l’acculturation du grand public à l’IA, dans la formation aux nouveaux outils et dans la sensibilisation aux enjeux de cybersécurité. Plutôt que de restreindre leurs missions, il serait cohérent de renforcer leurs moyens, en consolidant le maillage territorial qu’ils assurent et en valorisant leur rôle au service de la souveraineté numérique française. Il est ici proposé d'abonder l'action 03 "Inclusion numérique" du programme 343 "Plan France Très haut débit" de 27.8 millions d'euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement et de retirer 27.8 millions d'euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement à l’action 07 "Développement international des entreprises et attractivité du territoire" du programme 134 "Développement des entreprises et régulations". L’action 07 du programme 134 finance principalement Business France, opérateur chargé de promouvoir l’attractivité économique du territoire et d’accompagner les entreprises à l’export. Si certaines missions de Business France sont utiles, une part de ses dépenses demeure tournée vers des opérations d’influence économique afin d'attirer des investissements étrangers. Les retombées concrètes pour les PME locales et les territoires demeurent limitées ; dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, il apparaît plus juste de réaffecter une partie de ces crédits à des politiques publiques à fort impact social et territorial contribuant à notre souveraineté numérique.