Amendement n°1771

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État. Selon le système d’information et études statistiques (Sies), pour l’année scolaire 2024-2025, on comptait 53 800 étudiant.e.s inscrit.e.s en doctorat, soit une baisse de 0,3 % par rapport à l’année 2022-2023, qui avait déjà connu une diminution de 1,5 %. Cette diminution s’inscrit dans une tendance plus large de déclin du nombre total de doctorants : entre 2009 et 2024, le nombre de doctorants à chuté de -33,8 %, en passant de 81 243 à 53 800.  Par ailleurs, en 2024 seuls 42 % des doctorants ont obtenu leur diplôme en 40 mois, contre 32 % l’ayant obtenu entre 40 mois et moins de 52 mois, 14 % entre 52 mois et moins de 72 mois, et 11 % en 72 mois ou plus. Ainsi, ce sont plus de 6 doctorants sur 10 qui obtiennent leur thèse en plus de 3 ans. La première raison de cette baisse du nombre de doctorants est le manque de financement. Bien que 81 % des doctorants en première année bénéficient d’un financement dédié pour leurs travaux de recherche, ce chiffre masque des disparités importantes entre les disciplines. En 2024 seulement 53 % des doctorants en sciences humaines et sociales sont financés. Selon le Sies, en 2024, 30 % d’entre eux exercent une activité rémunérée en parallèle de leur thèse, contre 2 % des doctorants en sciences exactes et leurs applications. De plus, la part des financements par dotation du MESR a diminué d’un point pour atteindre 31 %. Une chute qui fait « courir un risque de décrochage pour la recherche publique française » alerte France Universités.  D’autre part l’augmentation significative du nombre d’allocations doctorales vise à absorber l’augmentation du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en concourant à l’accès aux études doctorales d’un plus grand nombre.  Cette augmentation des allocations doctorales aura un impact positif sur la qualité de la recherche en réduisant la précarité des jeunes chercheurs. Elle leur permettra de se consacrer pleinement à leurs travaux, favorisant ainsi des recherches plus approfondies. La durée actuelle de 3 ans impose une pression insoutenable sur les doctorants, les poussant à terminer leurs thèses dans des conditions précaires, sans financement garanti. Ce phénomène contribue à une dégradation des conditions de travail et à un découragement croissant parmi les jeunes chercheurs. Le taux d’abandon en doctorat reste préoccupant, atteignant environ 15 % selon les dernières estimations.  L’allongement de la durée du contrat doctoral à quatre ans permettrait de réduire ce taux d’abandon en offrant aux doctorants un cadre plus propice à l’achèvement de leurs travaux. Cette mesure contribuerait également à renforcer l’attractivité des carrières dans la recherche en France, un enjeu crucial face à la concurrence internationale croissante.  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer à hauteur de :  – 520 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ;  – 200 000 000 euros en AE et CP de l’action 05 « Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » du programme 193 ;  – 100 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;  – Vers l’action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 et appelons le Gouvernement à lever le gage.