Amendement n°1169

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour la culture. Si ces coupes sont censées être compensées par le réhaussement par ailleurs des plafonds de la taxe billeterie et de la taxe streaming (la première pouvant désormais atteindre un rendement annuel de 58 millions d’euros contre 53, et la seconde jusqu’à 21 millions d’euros contre 18 actuellement), ces recettes resteront insuffisantes et ne permetteront pas de sécuriser le budget du CNM. En effet la contrepartie de ces mesures, qui pourraient rapporter jusqu'à 8 millions d'euros supplémentaires, n'est autre que... une coupe budgétaire injuste dans la dotation publique du CNM, à hauteur de près de 7 millions d’euros. Le président du Conseil, Jean-Baptiste Gourdin a plaidé pour des plafonds encore plus élevés — voire un déplafonnement complet et alerté contre le risque d’une diminution de cette subvention, qui « annulerait l’effet positif de la hausse des plafonds ». La ministre de la Culture elle-même a reconnu que ces rehaussements sont « susceptibles d’être insuffisants à long terme ». Or, certaines des plateformes numériques concernées par la taxe streaming s'abstiennent volontaire de la verser au CNM (dont Meta, Snapchat et TikTok). Cette taxe a donc rapporté 6 millions d'euros en moins que ce qui était prévu, à la fin de l'année 2024. Ce manque à gagner intervenait alors que le PLF pour 2025 procédait également à des coupes budgétaires dans la dotation publique du CNM, alors qu'il lui manquait déjà 30 à 40 millions d’euros pour assurer son plein déploiement. Notre groupe avait proposé un amendement afin que ces crédits soient débloqués, un amendement rejeté par les macronistes et l'extrême-droite. Par conséquent, le groupe LFI estime plus prudent de sécuriser la dotation publique versée au CNM, et de l'augmenter, à rebours de la logique austéritaire de ce Gouvernement. Cet établissement public devait être la “maison commune de la musique” mais n'a pas les moyens concrets pour remplir ce rôle. Il pourrait être contraint de renoncer à certaines missions, dont celle de garantir la diversité musicale dans notre pays en financant des projets phonographiques musicaux ou des vidéomusiques. Ainsi, le présent amendement du groupe LFI propose d'annuler la baisse de 6,95 millions de la dotation publique du CNM tout en conservant le bénéfice du réhaussement des plafonds des taxes bénéficiant au CNM mais aussi de le doter des 30 millions d'euros qui lui manquent a minima pour se développer pleinement. Enfin, nous proposons de lui rembourser le 1,4 million d'euros de reste à charge pour l'organisation de la France Music Week, qui aurait pourtant dû lui être intégralement remboursée conformément aux engagements de la ministre de la Culture. Afin de respecter les règles de recevabilité financière du PLF, nous proposons de transférer 38,4 millions d'euros en autorisation d'engagement et 38,4 millions d'euros en crédits de paiement depuis l'action 02 "Aides à la presse" du programme 180 Presse et médias vers l'action 02 "Industries culturelles" du programme 334 Livre et industries culturelles. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.