Amendement n°678

Le présent amendement vise à rétablir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans sa version initiale, telle qu’elle avait été prévue par la loi de finances pour 2026 et supprimée par le Sénat. Dans un objectif de redressement des comptes publics et de répartition équitable de l’effort, cette contribution est reconduite pour une durée d’un an, tout en respectant son caractère exceptionnel. Afin de tenir compte des engagements du Gouvernement sur la question, son niveau est divisé par deux par rapport à l’année précédente. La contribution demeure strictement ciblée sur les plus grandes entreprises, soit environ 400 sociétés, dont le chiffre d’affaires réalisé en France est au moins égal à 1 milliard d’euros et qui sont redevables de l’impôt sur les sociétés. Elle ne concerne donc pas la grande majorité des entreprises. Deux taux sont maintenus afin d’assurer une répartition équilibrée de l’effort : * pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 3 milliards d’euros, le taux est fixé à 10,3 % ; * pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros, le taux est fixé à 20,6 %. Cette contribution exceptionnelle devrait rapporter environ 4 milliards d’euros, participant ainsi au financement du redressement des comptes publics.