Amendement n°488
Statut inconnu
CF488
lundi 5 janvier 2026
17e législature
Auteur
Inaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Cosignataires (8)
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Description
Cet article vise à freiner la progression des aides personnelles au logement (APL) et introduit une mesure relative aux APL versées aux étudiants extra-communautaires. Ce amendement de replis supprime le gel des APL.
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