Amendement n°437

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. Depuis 1950, le monde a produit 9,2 milliards de tonnes de plastique, dont moins d’un quart est encore en cours d’utilisation. En France, près de 5 millions de tonnes de plastique sont consommées chaque année, dont la moitié est dédiée à la fabrication d’emballages à usage unique. Sur ces volumes colossaux, moins de 30 % de la production totale est recyclée. Ces chiffres sont alarmants : la production et l’incinération de plastiques pourraient générer près de 56 milliards de tonnes de CO2 d’ici à 2050, dont 53,3 milliards imputables à la seule production. La massification des plastiques à usage unique représente un danger pour tous les êtres vivants, engendrant plus de déchets que de valeur ajoutée. Ces déchets compromettent la santé de notre planète, de notre atmosphère, de nos villes et de nos mers. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit la fin de tous les emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Cependant, cette transition ne pourra se réaliser sans incitations pour les acteurs de la filière à changer leurs modes de production. Alors que cette loi a été adoptée en 2022, de l’aveu même du ministère, la consommation d’emballages ménagers en plastique à usage unique n’a baissé que de 2,8 % entre 2021 et 2023. Seuls 2,2 % des emballages sont réemployés. Les gouvernements précédents ont déjà trop annulé des interdictions annoncées en grande pompe en raison d’une économie non préparée à ces changements, l’exemple le plus frappant sur le sujet étant l’interdiction du glyphosate. Ainsi, cet amendement introduit le concept de contribution compensatoire, une imposition visant à inciter les producteurs à concevoir, produire et distribuer des produits plus durables. La contribution compensatoire est pensée comme un mécanisme fiscal pour engager les entreprises à adopter des pratiques commercialement et écologiquement soutenables. Les recettes générées par cette contribution compensatoire pourront être réaffectées à la collecte et au tri des déchets, contribuant ainsi à une gestion plus responsable de nos ressources. Cet amendement a été élaboré en collaboration avec l’ONG Zero Waste France et le Réseau Action Climat.