Amendement n°15

Le Groupe écologiste et social s’est plusieurs fois opposé à une modification abrupte et isolée de la seule franchise de taxe sur la valeur ajoutée, et souscrit au principe de cette proposition loi. Le projet de loi de simplification récent n’a d’ailleurs permis de traiter le sujet, où nous avions déposé plusieurs amendements en ce sens (voir [amendement n° 1291](https://politique.pappers.fr/amendement/n001011-projet-loi-simplification-vie-economique-AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001291) de Lisa Belluco et du groupe Ecologiste et social ou [amendement n° 1011](https://politique.pappers.fr/amendement/n001011-projet-loi-simplification-vie-economique-AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001011) de Danielle Simonnet et du groupe Ecologiste et social) qui ont été, comme celui du Gouvernement, jugé cavaliers. Néanmoins, un titre plus explicite donnant la raison et l’effet du texte nous parait plus transparent donc pertinent, notamment pour les assujettis intéressés : ainsi nous proposons de ré-intituler la proposition de loi « visant à revenir sur l’article 32 de la loi de finances 2025 déstabilisateur de l’activité des auto-entrepreneurs et très petites entreprises ».