Amendement n°9

Cet amendement propose de remplacer intégralement le mécanisme de contribution sectorielle initialement prévu à l’article 1er de la proposition de loi par un dispositif incitatif, plus efficace et mieux accepté par les acteurs industriels et académiques. Il s’agit d’un crédit d’impôt pour l’innovation thérapeutique pédiatrique.