Amendement n°11
Statut inconnu
AS11
vendredi 16 janvier 2026
17e législature
Auteur
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Amendement de coordination avec un amendement porté à l’article 2 sur la dénomination de la Journée nationale d’hommage.
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