Amendement n°14
Statut inconnu
AS14
mercredi 30 avril 2025
17e législature
Auteur
Sandra Regol
Écologiste et Social
Cosignataires (5)
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Description
Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. Il reprend donc la formulation de l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure.
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