Amendement n°374

Cet amendement vise à demander aux pouvoirs publics d’étudier l’impact des hausses récurrentes et élevées des droits d’accises du tabac sur le comportement des fumeurs et l’attractivité que peut représenter le marché parallèle et transfrontalier. Le niveau élevé de la prévalence tabagique, mesurée par Santé publique France, devrait conduire les pouvoirs publics à repenser leur utilisation de la fiscalité comme principal outil de lutte contre le tabagisme. Le paquet de cigarettes le plus vendu est passé de 7,5 € en 2017 à 12 € en 2024. Dans le même temps, la vente de cigarettes sur le marché parallèle (tout ce qui est consommé en France mais n’a pas été acheté dans le réseau des buralistes) ou transfrontalier a explosé.  L’essor de ce marché parallèle a des graves conséquences en matière de santé publique et de lutte contre le tabagisme (en permettant aux consommateurs, y compris les mineurs, de se fournir en paquets deux fois moins chers) et sur la sécurité publique (avec la Constitution de réseaux mafieux). En outre, les déplacements chez les buralistes transfrontaliers augmentent également, contournement ainsi la stratégie d’utilisation de l’outil fiscal afin de faire diminuer la consommation de cigarettes en France. Ce phénomène est d’ailleurs renforcé par le contexte actuel de baisse du pouvoir d’achat. Le présent amendement vise donc à demander une étude approfondie de l’impact de la politique fiscale menée par le Gouvernement depuis de nombreuses années sur les habitudes de consommation des fumeurs en France.