Amendement n°14

Le présent amendement vise à donner à l’autorité organisatrice de la mobilité, dans son ressort territorial, la compétence de fixation des horaires dits « de pointe ». L’AOM apparaît être l’échelon le plus compétent pour déterminer avec précision les horaires de pointe, ces derniers pouvant effectivement varier selon le secteur géographique, ceci étant d’autant plus vrai s’agissant de nos territoires ultramarins.