Amendement n°5

L’article 9 de la proposition de loi institue un comité de suivi, d’information et de concertation destiné à associer les acteurs locaux à la gestion des usages de l’eau liés à l’exploitation des installations hydroélectriques, en reprenant les dispositions applicables aux concessions jusqu’à présent. La composition de ce comité prévoit la participation de représentants de l’État, de l’exploitant, des collectivités territoriales, des habitants riverains et des associations d’usagers de l’eau. Toutefois, les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement ne sont pas explicitement mentionnées. Leur absence constitue une lacune au regard des enjeux environnementaux majeurs liés à l’hydroélectricité, notamment en matière de continuité écologique, de qualité des masses d’eau et de préservation de la biodiversité aquatique. Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise ainsi à y remédier, afin de garantir la participation de ces associations au sein du comité de suivi, pour renforcer la qualité du dialogue, la transparence des échanges et la prise en compte effective des enjeux environnementaux dans le suivi des ouvrages hydroélectriques.