Amendement n°58

Le présent amendement entend permettre le recours, à titre exceptionnel et pour la seule filière des noisetiers, à des produits phytopharmaceutiques approuvées en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. Cette dérogation répond à la situation de menace de disparition de la filière des noisettes aujourd'hui sans solution viable face à des ravageurs comme la punaise diabolique ou le balanin. Cette dérogation est strictement limitée dans le temps, prise après avis du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques, et subordonnée à la réunion des conditions caractéristiques d'une situation d’impasse sanitaire.