CE574

Aucun cosignataire
Le présent amendement propose de privilégier la rédaction issue du texte de la Commission au Sénat. Cette rédaction permet de rendre à la proposition de loi son intérêt de simplification et d’amélioration de l’exercice des métiers agricoles. Le gouvernement n’a cessé de complexifier les conditions permettant l’utilisation des drones en agriculture, nous souhaitons au contraire en simplifier les usages et les recours, en cohérence avec la loi n°2025-365 du 23 avril 2025 _visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés._ L’usage de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture est déjà suffisamment encadré. En alourdir les dispositions reviendrait à condamner certains territoires à voir leur production diminuer voire disparaître à cause de la pénibilité et/ou du risque au travail, et donc _in fine_ : faire disparaître des installations agricoles.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter