Amendement n°110

Cet amendement vise à protéger les mineurs des contenus, en particulier ceux en direct, dont les images ou les propos sont violents ou à caractère sexuel. Ce risque est avéré et concerne tous les mineurs, y compris ceux de 15‑18 ans. Il s’agit de bloquer l’accès aux contenus les plus sensibles, à l’instar de ce qui est mis en place sur Youtube par exemple. Les réseaux sociaux exposent en effet massivement les mineurs à des contenus sensibles, dont la diffusion en direct est particulièrement difficile à anticiper et à modérer. Le simple contrôle de l’âge à l’inscription est insuffisant pour prévenir ces risques. L’amendement impose donc aux plateformes de s’assurer de l’âge de l’utilisateur préalablement à l’accès à ces contenus sensibles, en cohérence avec l’article 28 du règlement européen sur les services numériques (DSA) et avec les législations nationales relatives à la protection des mineurs en ligne. Cette obligation s’ajoute au dispositif initial de la présente proposition de loi et ne s’y substitue pas.